Droit d'auteur : l'éternel combat des photographes

Andy Symonds photos sportives

Cette photo (Andy Symonds) a fait le tour d’Instagram, de Facebook et Linkedin, a été likée et partagée des milliers de fois sans que l’on ne mentionne mon nom. Le droit d’auteur… voilà une bataille que tout photographe aimerait remporter. L’accélération de l’information, le développement du numérique et l’ère des réseaux sociaux contribuent largement à la dénaturation du droit d’auteur français. S’ajoute à cela la désinformation d’une grande partie de la population face à ce droit. Le photographe, créateur d’une œuvre originale, n’est-il pas devenu le fournisseur d’un contenu de plus en plus libre ? Alors…le droit d’auteur, comment ça marche ?

Le droit d'auteur en france

Qui d’autre que la loi pour se mettre au point sur le droit d’auteur en France ? L’article L111-1 du Code de la Propriété Intellectuel (CPI) prévoit que :

L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial.

Autrement dit, une photo est protégée par défaut par le droit d’auteur dès lors qu’elle a été prise. Par définition, personne n’a le droit d’utiliser une photo, sans l’accord de l’auteur y compris en mentionnant son nom. L’auteur doit pouvoir justifier que son œuvre est originale et qu’il en est bien l’auteur. Conservez vos images d’origines et indiquez votre nom dans les métadonnées afin de constituer une preuve solide que celles-ci vous appartiennent.

Les œuvres de l’esprit ne sont pas clairement définies par la lois. Toutefois, le CPI propose une liste exhaustive des œuvres susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur : logos, œuvres architecturales et picturales, logiciels, bases de données, études et expertises, photos et vidéos, créations graphiques. (economie.gouv.fr)

Droit moral et droits patrimoniaux

Il existe deux types de droits à bien dissocier : le droit moral et les droits patrimoniaux.

Le Droit moral

Le droit moral est perpétuel. Il ne peut être cédé par l’auteur. Le droit moral protège l’auteur et permet de sanctionner les atteintes à son œuvre. La loi française prévoit quatre distinctions : 

Le droit à la paternité : pour chaque utilisation de l’œuvre, le nom de l’auteur doit être mentionné. Les mentions “DR” ou encore “Tous droits réservés” n’ont aucune valeur juridique. Publier une photo en indiquant la mention “DR” sans avoir demandé l’accord à l’auteur est une violation du droit à la paternité et est sanctionnable.

Le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre : l’auteur d’une œuvre peut s’opposer à des modifications, destructions, utilisations d’une de ses œuvres dans le cas où l’esprit de celle-ci est dégradé. Un photographe peut s’opposer à la modification d’une de ses œuvres comme la colorisation ou le recadrage. 

Le droit de divulgation : l’auteur est le seul à décider du moment où il rendra son œuvre publique pour la première fois.

Le droit de repentir ou de retrait : l’auteur peut, selon des conditions strictes, retirer son œuvre de la circulation une fois rendue publique.

droits patrimoniaux

Les droits patrimoniaux encadrent l’exploitation de l’œuvre. Ils permettent à l’auteur de contrôler la manière dont sera utilisée son œuvre. La lois française prévoit 2 distinctions : 

Le droit de représentation : c’est-à-dire le droit de diffuser l’œuvre dans le public. Il exige une autorisation écrite de la part de l’auteur. Aucune utilisation publique ne peut être acceptée sans l’autorisation de l’auteur.

Le droit de reproduction : encadre le droit d’adapter l’œuvre pour une impression sur un support pour une communication.

L’auteur dispose de droits patrimoniaux dès la création d’une œuvre et jusqu’à 70 ans après son décès. Les droits de reproduction et de représentation peuvent être cédés par l’auteur dans le cadre d’un contrat de cession.

Contrat de cession de droits

Pour céder ses droits patrimoniaux et autoriser la diffusion d’une de ses œuvres à un tiers, l’auteur doit prévoir un contrat de cession de droits. Celui-ci délimite clairement l’utilisation des œuvres cédées. 

Dans ce contrat, il convient à l’auteur d’établir la liste des droits cédés (reproduction et représentation), de préciser la liste des supports autorisés, définir les types d’exploitation permis, le niveau d’exclusivité, la durée de contrat, le territoire géographique, la rémunération…

Seul ce contrat de cession de droits détermine l’utilisation d’une œuvre d’un photographe. NON un contrat de cession de droits n’empêche pas de mentionner le nom du photographe.

Que faire si mes droits ne sont pas respectés ?

Je crois que tous les photographes devraient se battre pour éviter la dénaturation du droit d’auteur français. Malheureusement, nous y passerions nos journées. En naviguant sur le web, il m’arrive très souvent (chaque semaine) de repérer une de mes photos sans mention… 

J’adopte la manière pédagogique dans un premier temps en expliquant à l’entreprise, la marque, le média qu’il n’est pas dans les clous. (Palme d’or pour les PQR avec les mentions “DR”) Les fois suivantes, vous pouvez employer la méthode plus forte et envoyer une facture !

J’espère vous avoir éclairé un peu plus en ce qui concerne le droit d’auteur en France. Attention, s’il s’agit de médias ou marques étrangères, les droits peuvent être différents. J’ai conscience que pour la presse et l’information, les démarches sont lourdes et fastidieuses pour illustrer un article de quelques lignes seulement. Mais je crois qu’avec un peu de bonne volonté de la part de la presse, la plupart des photographes donneraient une autorisation d’utilisation s’ils recevaient un mail ou un petit coup de fil. Amis photographes, n’oubliez pas que nous sommes soumis au droit à l’image (à différencier du droit de l’image) qui fera peut-être l’objet d’un futur article de blog. 

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